Article R342-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des représentants du personnel de la commission des agents publics
Résumé Les représentants du personnel sont formés pour bien remplir leurs missions.
Les représentants du personnel de la commission des agents publics bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.
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