Abrogé depuis le 2023-01-01
Le règlement intérieur détermine les modalités de désignation du secrétaire du comité par les représentants du comité. Lors de la désignation du secrétaire, les représentants fixent la durée de son mandat.
1 version
En vigueur à partir du dimanche 18 décembre 2016
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le règlement intérieur détermine les modalités de désignation du secrétaire du comité par les représentants du comité. Lors de la désignation du secrétaire, les représentants fixent la durée de son mandat.