Article R342-28
Abrogé depuis le 2023-01-01
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par le directeur général de l'établissement ou son représentant.
1 version
Code de la construction et de l'habitation
Article R342-28
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 18 décembre 2016
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par le directeur général de l'établissement ou son représentant.