Article R342-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et mandat du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Résumé Le président de l'agence est choisi parmi des experts et peut rester en poste pour deux mandats maximum, un vice-président le remplace si nécessaire et personne ne peut avoir d'intérêts dans les organismes contrôlés.
Le président du conseil d'administration de l'agence est nommé parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article R. 342-1. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le conseil d'administration élit pour trois ans un vice-président chargé de suppléer le président en cas d'empêchement de celui-ci ou de vacance.
Le président et les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, ni occuper aucune fonction dans les organismes soumis au contrôle de l'agence.
1 version
1 cité