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Section 6

Gestion et suivi statistique des subventions, prêts et décisions favorables accordées au titre du logement social

D331-111 — D331-114

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Section 1

Règles d'organisation et de fonctionnement

R342-1 — R342-10

Code de la construction et de l'habitation

Section 2 : Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété