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Section 4

Prêts à taux préférentiel et révisable pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs

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Article D331-80

Attribution des prêts à taux préférentiel pour les logements locatifs

Code de la construction et de l'habitation

Article D331-79

Article D331-79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement pour les occupants de logements financés par des prêts spécifiques

Résumé Les locataires de certains logements peuvent recevoir une aide pour payer leur loyer.

Les occupants des logements financés à l'aide de ces prêts bénéficient de l'aide personnalisée au logement dans les conditions prévues par le livre III, titre V, du présent code (1re partie) et de l'article L. 431-6.

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Les occupants des logements financés à l'aide de ces prêts bénéficient de l'aide personnalisée au logement dans les conditions prévues par le livre III, titre V, du présent code (1re partie) et de l'article L. 431-6.