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Section 3

Prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements

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Article D331-78

Prêts à taux préférentiel et révisable pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs

Code de la construction et de l'habitation

Article D331-64

Article D331-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à l'aide personnalisée au logement pour les occupants de logements financés par des prêts conventionnés

Résumé Les occupants de logements financés par des prêts spéciaux peuvent avoir une aide, sauf s'ils font des travaux ou si les prêts n'ont pas suivi une convention.

Les occupants des logements faisant l'objet des prêts conventionnés ont droit à l'aide personnalisée au logement dans les conditions prévues par les titres préliminaires et III à V du présent livre (1ère et 2e parties) et par le livre VIII, sauf lorsqu'ils réalisent des travaux d'amélioration de leur résidence principale en application du 4° de l'article D. 331-63 ou lorsqu'en application de l'article D. 331-67 l'octroi des prêts n'a pas été précédé de la passation d'une convention régie par le titre V, chapitre III, du présent livre (1re partie).

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Les occupants des logements faisant l'objet des prêts conventionnés ont droit à l'aide personnalisée au logement dans les conditions prévues par les titres préliminaires et III à V du présent livre (1ère et 2e parties) et par le livre VIII, sauf lorsqu'ils réalisent des travaux d'amélioration de leur résidence principale en application du 4° de l'article D. 331-63 ou lorsqu'en application de l'article D. 331-67 l'octroi des prêts n'a pas été précédé de la passation d'une convention régie par le titre V, chapitre III, du présent livre (1re partie).