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Sous-section 1

Dispositions communes

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Article D331-3

Conditions de l'octroi des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

Code de la construction et de l'habitation

Article D331-2

Article D331-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement dans les logements aidés

Résumé Les locataires de logements aidés peuvent obtenir une aide personnalisée au logement.

Les occupants des logements financés à l'aide de ces subventions et prêts définis par les sous-sections 2 et 3 ci-après peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement, dans les conditions prévues par le titre V du livre III du présent code (première partie).

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Version 1

Les occupants des logements financés à l'aide de ces subventions et prêts définis par les sous-sections 2 et 3 ci-après peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement, dans les conditions prévues par le titre V du livre III du présent code (première partie).