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Section 6

Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer

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Article D317-20

Plafonds et majorations des avances pour les logements en accession à la propriété dans les départements d'outre-mer

Code de la construction et de l'habitation

Article D317-19

Article D317-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires de l'avance pour les opérations en outre-mer

Résumé En outre-mer, pour avoir l'avance, il faut que les revenus de la famille soient en dessous d'un certain montant, déterminé par des ministres.

Pour les opérations mentionnées à l'article D. 317-2, les bénéficiaires de l'avance sont les personnes physiques dont l'ensemble des ressources est au plus égal à un montant déterminé, en fonction de la composition familiale et de la localisation du logement, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de l'outre-mer, du ministre chargé du logement et du ministre chargé du budget.

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Pour les opérations mentionnées à l'article D. 317-2, les bénéficiaires de l'avance sont les personnes physiques dont l'ensemble des ressources est au plus égal à un montant déterminé, en fonction de la composition familiale et de la localisation du logement, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de l'outre-mer, du ministre chargé du logement et du ministre chargé du budget.