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Sous-section 1

Mise en place et fonctionnement des plans d'épargne-logement

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Article R315-27

Dispositions relatives à la souscription et au fonctionnement des plans d'épargne-logement

Code de la construction et de l'habitation

Article R315-26

Article R315-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de souscrire plusieurs plans d'épargne-logement simultanément

Résumé Vous ne pouvez pas avoir plus d'un plan d'épargne-logement en même temps, sinon vous perdez tout ce que vous avez gagné.

Nul ne peut souscrire concurrement plusieurs plans d'épargne-logement sous peine de perdre la totalité des intérêts acquis ainsi que la vocation à bénéficier du prêt et de la prime d'épargne mentionnés aux sous-sections 2 et 3.

Le titulaire d'un compte d'épargne-logement ouvert en application de la section I peut souscrire un plan d'épargne-logement à la condition que ce plan soit domicilié dans le même établissement.

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Nul ne peut souscrire concurrement plusieurs plans d'épargne-logement sous peine de perdre la totalité des intérêts acquis ainsi que la vocation à bénéficier du prêt et de la prime d'épargne mentionnés aux sous-sections 2 et 3.

Le titulaire d'un compte d'épargne-logement ouvert en application de la section I peut souscrire un plan d'épargne-logement à la condition que ce plan soit domicilié dans le même établissement.