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Section 3

Logement des personnels militaires

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Article R314-19

Logement des personnels militaires

Code de la construction et de l'habitation

Article D314-18

Article D314-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de conventions de logement pour les personnels militaires

Résumé Cet article précise les règles des logements pour les militaires, comme le montant à payer, les caractéristiques des logements, et comment ils sont attribués et loués.

Les conventions prévues à l'article R. 314-16 fixent notamment :

  1. Le montant et les modalités de la contribution de l'Etat ;

  2. Le nombre, les caractéristiques et la situation des logements réservés aux fonctionnaires ou agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat ;

  3. Les conditions de réalisation et de contrôle du programme ;

  4. Les conditions d'attribution et de location des logements réservés ;

  5. La durée de la garantie d'occupation desdits logements.

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Version 1

Les conventions prévues à l'article R. 314-16 fixent notamment :

1. Le montant et les modalités de la contribution de l'Etat ;

2. Le nombre, les caractéristiques et la situation des logements réservés aux fonctionnaires ou agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat ;

3. Les conditions de réalisation et de contrôle du programme ;

4. Les conditions d'attribution et de location des logements réservés ;

5. La durée de la garantie d'occupation desdits logements.