Article R313-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nature des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
Résumé Il détermine comment l'argent collecté par les entreprises est dépensé pour la construction
En application des dispositions de l'article L. 313-3, la présente section définit la nature des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction.
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