Article R201-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision coopérative des sociétés d'habitants propriétaires d'un immeuble
Résumé Les coopératives d'habitants doivent vérifier leur immeuble tous les trois ans.
Les sociétés coopératives d'habitants propriétaires d'un immeuble dont l'achèvement a été constaté dans les conditions prévues à l'article R. 200-7 se soumettent tous les trois ans à une révision coopérative.
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