Article R200-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations et responsabilités des associés dans les sociétés d'habitat participatif
Résumé Les membres d'une société d'habitat participatif doivent suivre certaines règles pour payer des fonds supplémentaires et peuvent être responsables si quelqu'un ne paie pas ou quitte la société.
Les statuts des sociétés d'habitat participatif rappellent les obligations des associés en cas d'appel de fonds et leur responsabilité en cas de défaillance, de retrait ou d'exclusion d'un autre associé.
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