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Article R251-1

Détermination du coefficient de révision du loyer dans un bail à construction

Code de la construction et de l'habitation

Article R*231-13

Article R*231-13

Le contrat précise les modalités d'application des articles R. 231-8 à R. 231-12 compte tenu des modes de garantie choisis par la personne qui s'est chargée de la construction.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 8 juin 1978

Abrogé le vendredi 29 novembre 1991

Le contrat précise les modalités d'application des articles R. 231-8 à R. 231-12 compte tenu des modes de garantie choisis par la personne qui s'est chargée de la construction.