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Chapitre Ier

Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan

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Article R231-8

Modalités de paiement et garantie de remboursement en l'absence de dépôt de garantie

Code de la construction et de l'habitation

Article R231-7-1

Article R231-7-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de paiement pour la construction avec éléments préfabriqués

Résumé Cet article explique comment et quand payer le constructeur pour une maison en éléments préfabriqués.

I.-Lorsque le constructeur assure la fabrication, la pose et l'assemblage sur le chantier d'éléments préfabriqués dans les conditions définies à l'article L. 111-1-1, le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction et de la fabrication des éléments préfabriqués d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé de la manière suivante :

-20 % à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;

-25 % à l'achèvement des fondations ;

-50 % à l'achèvement des éléments préfabriqués, tels que définis au premier alinéa de l'article R. 231-3-1, après information du maître de l'ouvrage dans les conditions prévues au deuxième alinéa du même article ;

-75 % à l'achèvement, sur le chantier, des cloisons et à la mise hors d'eau et la mise hors d'air ;

-95 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie, de chauffage et d'enduits extérieurs.

II.-Le solde du prix est payable dans les conditions définies au II de l'article R. 231-7.

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Version 1

I.-Lorsque le constructeur assure la fabrication, la pose et l'assemblage sur le chantier d'éléments préfabriqués dans les conditions définies à l'article L. 111-1-1, le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction et de la fabrication des éléments préfabriqués d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé de la manière suivante :

-20 % à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;

-25 % à l'achèvement des fondations ;

-50 % à l'achèvement des éléments préfabriqués, tels que définis au premier alinéa de l'article R. 231-3-1, après information du maître de l'ouvrage dans les conditions prévues au deuxième alinéa du même article ;

-75 % à l'achèvement, sur le chantier, des cloisons et à la mise hors d'eau et la mise hors d'air ;

-95 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie, de chauffage et d'enduits extérieurs.

II.-Le solde du prix est payable dans les conditions définies au II de l'article R. 231-7.