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Chapitre Ier

Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan

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Article R231-6

Définition et publication de l'indice BT 01

Code de la construction et de l'habitation

Article R231-5

Article R231-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du prix convenu dans le contrat de construction d'une maison individuelle

Résumé Le prix du contrat inclut les garanties, le plan, les études du terrain et les taxes.

Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :

  1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;

  2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;

  3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.

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Version 1

Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :

1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;

2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;

3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.