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Chapitre Ier

Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan

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Article R231-2

Obligations de désignation du terrain et des droits de propriété

Code de la construction et de l'habitation

Article R231-1

Article R231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des contrats de construction de maisons individuelles

Résumé Ce texte parle des contrats de construction de petites maisons ou immeubles avec au maximum deux logements pour le même propriétaire.

Le présent chapitre s'applique aux contrats relatifs à la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage et régis par le chapitre Ier du titre III du livre II du présent code, partie Législative.

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Le présent chapitre s'applique aux contrats relatifs à la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage et régis par le chapitre Ier du titre III du livre II du présent code, partie Législative.