Code de la construction et de l'habitation

Article R175-5

Article R175-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du propriétaire en matière de formation des exploitants des systèmes d'automatisation et de contrôle

Résumé Le propriétaire doit former l'exploitant à utiliser le système d'automatisation et de contrôle.

Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage.


Historique des versions

Version 1

Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage.