Article R171-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exception pour l'installation de systèmes de végétalisation sur les toitures
Résumé Si la toiture est trop inclinée, on peut éviter d'installer des plantes sur le toit, mais il faut le dire dans un document.
I. - L'existence d'une contrainte architecturale s'opposant à l'installation d'un système de végétalisation est établie lorsque la pente de la toiture est supérieure à 20 %.
II. - Pour justifier de l'exception prévue au I, le maître d'ouvrage indique la pente de la toiture dans l'attestation prévue à l'article R. 171-35.
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