Article R171-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des déclarations environnementales des produits de construction et d'équipements
Résumé Les produits de construction et les équipements doivent avoir une vérification environnementale par quelqu'un d'extérieur avant d'être vendus.
La déclaration environnementale respecte l'exigence de vérification par une tierce partie indépendante dans les conditions mentionnées à l'article R. 171-18.
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