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Sous-section 1

Données environnementales nécessaires à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments ou parties de bâtiments

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Article R171-15

Définitions des termes utilisés dans les déclarations environnementales

Code de la construction et de l'habitation

Article R171-14

Article R171-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations environnementales des produits de construction

Résumé Cet article parle des informations nécessaires pour vérifier si les bâtiments respectent les normes écologiques.

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux informations relatives aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique nécessaires pour apprécier le respect des exigences de performance environnementale applicables aux bâtiments ou parties de bâtiments mentionnées à l'article L. 171-2.

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Version 1

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux informations relatives aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique nécessaires pour apprécier le respect des exigences de performance environnementale applicables aux bâtiments ou parties de bâtiments mentionnées à l'article L. 171-2.