Article R*131-4
Abrogé depuis le 2019-09-01
Les dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage figurent à la sous-section 4 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie.
1 version
2 cités
Code de la construction et de l'habitation
Article R*131-4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Abrogé le dimanche 1 septembre 2019
Les dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage figurent à la sous-section 4 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie.