Code de la construction et de l'habitation

Article R131-5

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Définition des structures provisoires et démontables

Résumé C'est une construction temporaire qu'on peut monter et démonter facilement.

Une structure provisoire et démontable est un ensemble démontable, dont l'ossature est conçue pour être montée et démontée de façon répétitive ou unique en vue d'utilisations provisoires.


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Version 1

Une structure provisoire et démontable est un ensemble démontable, dont l'ossature est conçue pour être montée et démontée de façon répétitive ou unique en vue d'utilisations provisoires.