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Article R201-1

Durée de la dérogation de résidence principale pour les sociétés d'habitat participatif

Code de la construction et de l'habitation

Article R125-2-26

Article R125-2-26

Outre les principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement (CE) n° 765/2008, le marquage “CE” des ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs est apposé selon les règles et dans les conditions définies à l'article R. 125-2-27.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 6 mai 2016

Abrogé le jeudi 1 juillet 2021

Outre les principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement (CE) n° 765/2008, le marquage “CE” des ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs est apposé selon les règles et dans les conditions définies à l'article R. 125-2-27.