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Renouvellement d'air dans les logements d'Outre-mer

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Durée de la dérogation de résidence principale pour les sociétés d'habitat participatif

Code de la construction et de l'habitation

Article R123-18

Abrogé depuis le 2021-07-01 par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 1 (V)

Les établissements, répartis en types selon la nature de leur exploitation, sont soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres.

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En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2019

Abrogé le jeudi 1 juillet 2021

Les établissements, répartis en types selon la nature de leur exploitation, sont soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres.