Article R*123-8
Abrogé depuis le 2019-09-01
L'éclairage de l'établissement lorsqu'il est nécessaire doit être électrique. Un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas.
1 version
Abrogé depuis le 2019-09-01
L'éclairage de l'établissement lorsqu'il est nécessaire doit être électrique. Un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 8 juin 1978
Abrogé le dimanche 1 septembre 2019
L'éclairage de l'établissement lorsqu'il est nécessaire doit être électrique. Un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas.