Abrogé depuis le 2000-11-30
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par la section II ci-dessus relative aux règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation.
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En vigueur à partir du lundi 15 avril 1985
Abrogé le jeudi 30 novembre 2000
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par la section II ci-dessus relative aux règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation.
En vigueur à partir du jeudi 8 juin 1978
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments et parties de bâtiments autres que ceux concernés par la section II ci-dessus relative aux règles générales de construction des bâtiments d'habitation.
Toutefois, les bâtiments et parties de bâtiments qui, eu égard à leur destination, ne comportent pas d'installations de chauffage ou ne sont normalement chauffés qu'à une température moyenne inférieure à 14° C ne sont pas soumis aux obligations découlant des articles R. 111-21 et R. 111-22.