Article R111-8
Abrogé depuis le 2021-07-01 par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 1 (V)
Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau.
1 version
Code de la construction et de l'habitation
Article R111-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2019
Abrogé le jeudi 1 juillet 2021
Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau.