Article R*111-8
Abrogé depuis le 2019-09-01
Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau.
1 version
Code de la construction et de l'habitation
Article R*111-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 8 juin 1978
Abrogé le dimanche 1 septembre 2019
Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau.