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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

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Allocations de logement

L861-6 — L861-8

Code de la construction et de l'habitation

Section 3 : Aide personnalisée au logement

Article L861-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'aide personnalisée au logement en outre-mer

Résumé Les logements-foyers en outre-mer peuvent avoir une aide au logement s'ils suivent des règles spécifiques.

Pour l'application de l'article L. 831-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le 5° est ainsi rédigé :

“5° Logements-foyers, dès lors qu'ils font l'objet d'une convention dont les conditions sont fixées par voie réglementaire ;”.

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