Article L842-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétablissement du versement de l'allocation de logement
Résumé Le bailleur reçoit de nouveau l'allocation de logement, sauf s'il refuse ou si un mandataire gère le logement.
Dans le cas prévu à l'article L. 824-3, le versement reprend au profit du bailleur, sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 842-1 ou en cas de refus de ce dernier.
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