Article L321-1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'Agence nationale de l'habitat dans la réhabilitation des quartiers anciens dégradés.
Résumé L'Agence nationale de l'habitat améliore les vieux bâtiments et lutte contre les logements insalubres dans les quartiers anciens.
L'Agence nationale de l'habitat contribue à la mise en œuvre des actions relatives à la réhabilitation du parc privé, à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à la lutte contre l'habitat indigne du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés mentionné à l'article 25 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
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