Article L315-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépositaires des dépôts d'épargne-logement
Résumé Les caisses d'épargne et les banques signant une convention avec l'État peuvent recevoir des dépôts d'épargne-logement.
Les dépôts d'épargne-logement sont reçus par les caisses d'épargne ordinaires ainsi que dans les banques et organismes de crédit qui s'engagent par convention avec l'Etat à appliquer les règles fixées pour le fonctionnement de l'épargne-logement.
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