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Titre V

Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité

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Section 1

Définition

L254-1

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre IV : Bail réel immobilier

Section 1 : Définition

Section 2 : Droits et obligations des parties au contrat de bail

Section 3 : Location des logements et transmission des droits réels

Section 4 : Sanctions

Section 5 : Dispositions générales