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Chapitre III

Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit

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Article L253-1-1

Répartition des dépenses et délégations de vote dans le cadre d'une convention d'usufruit

Code de la construction et de l'habitation

Article L253-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de l'usufruit d'un logement par convention

Résumé Un organisme peut louer des logements pour 15 ans minimum, grâce à l'usufruit.

L'usufruit d'un logement ou d'un ensemble de logements peut être établi par convention au profit d'une personne morale, pour une durée minimale de quinze années, en vue de la location de ce ou ces logements.

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L'usufruit d'un logement ou d'un ensemble de logements peut être établi par convention au profit d'une personne morale, pour une durée minimale de quinze années, en vue de la location de ce ou ces logements.