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Chapitre II

Contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture du plan

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Article L230-1

Obligation des règles publiques pour la construction d'une maison individuelle

Code de la construction et de l'habitation

Article L232-2

Article L232-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code de la construction et de l'habitation

Résumé L'article L232-2 fait référence à plusieurs articles du Code de la construction et de l'habitation qui s'appliquent aux contrats de construction d'une maison individuelle sans fourniture du plan.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 231-2, de l'article L. 231-6, du paragraphe II de l'article L. 231-4, des articles L. 231-8, L. 231-9 et L. 231-13 sont applicables au contrat prévu au présent chapitre.

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Version 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 231-2, de l'article L. 231-6, du paragraphe II de l'article L. 231-4, des articles L. 231-8, L. 231-9 et L. 231-13 sont applicables au contrat prévu au présent chapitre.