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Chapitre Ier

Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan

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Article L231-10

Conditions de vérification des contrats de prêt pour la construction de maisons individuelles

Code de la construction et de l'habitation

Article L231-9

Article L231-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Joindre une notice d'information au contrat

Résumé Une notice d'information doit être envoyée avec le contrat de construction.

Une notice d'information conforme à un modèle type agréé par arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de la consommation est jointe au contrat qui est adressé par le constructeur au maître de l'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception.

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Une notice d'information conforme à un modèle type agréé par arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de la consommation est jointe au contrat qui est adressé par le constructeur au maître de l'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception.