Article L154-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualité acoustique des bâtiments
Résumé Les bâtiments doivent être conçus pour être calmes à l'intérieur, même s'il y a du bruit dehors.
Les bâtiments sont conçus, construits, rénovés et équipés de façon à limiter les niveaux de bruits à l'intérieur des locaux et leur conférer une qualité acoustique propre à leur usage, dans un contexte d'utilisation normale des bâtiments et locaux compte tenu des nuisances sonores habituelles issues des lieux avoisinants.
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