Article L134-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévention des chutes de hauteur
Résumé Les bâtiments et les structures temporaires doivent être sécurisés pour éviter les chutes.
Les bâtiments sont conçus et construits de manière à éviter les chutes accidentelles de hauteur des personnes, dans le cadre d'un usage normal.
Il en va de même pour les structures provisoires et démontables pendant toute la durée de leur utilisation.
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