Article L126-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application de l'entretien des équipements communs
Résumé Un décret précise les détails sur l'entretien des équipements communs des immeubles d'habitation.
Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment la liste des équipements communs mentionnés à l'article L. 126-7.
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