Article L125-2-1
Abrogé depuis le 2021-07-01
Les ascenseurs doivent être équipés de dispositifs de sécurité dans les conditions prévues à l'article L. 125-2-4.
1 version
1 cité
Code de la construction et de l'habitation
Article L125-2-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 3 juillet 2003
Abrogé le jeudi 1 juillet 2021
Les ascenseurs doivent être équipés de dispositifs de sécurité dans les conditions prévues à l'article L. 125-2-4.