Article L113-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles d'implantation et d'aspect extérieur des bâtiments
Résumé L'article dit que pour savoir comment placer et faire paraître les bâtiments, il faut suivre les règles du code de l'urbanisme.
Les règles générales relatives à l'implantation et l'aspect extérieur des bâtiments sont énoncées par le code de l'urbanisme.
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