Article R422-5
Abrogé depuis le 2016-07-01 par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation du mandat et poursuite de l'instance
Résumé Quand on annule son mandat, on peut continuer la procédure comme si on l'avait lancée soi‑même, et on doit prévenir le juge et l’autre partie.
Mots-clés : Mandat Révocation Procédure civile Droit des consommateurs
Si le mandat est révoqué, la partie qui l'avait donné peut poursuivre l'instance engagée comme si elle l'avait introduite directement.
La partie qui révoque son mandat doit en aviser aussitôt le juge et la partie adverse.
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