Article R313-5
Abrogé depuis le 2016-07-01 par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du taux effectif sans phase d'épargne
Résumé Quand un prêt dépend d’une épargne préalable, on calcule le taux effectif global sans tenir compte de cette épargne.
Mots-clés : taux effectif global prêt épargne préalable calcul
Lorsque l'octroi d'un prêt est subordonné à une phase d'épargne préalable, le taux effectif global est calculé sans tenir compte de cette phase d'épargne.
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