Article R215-18-2
Abrogé depuis le 2016-07-01 par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours à un laboratoire ou expert
Résumé Quand les laboratoires habituels ne peuvent pas tester un produit rapidement ou parce qu'ils ne sont pas spécialisés, le laboratoire d'État peut demander à un autre laboratoire ou à un expert de le faire.
Mots-clés : Laboratoires Analyse de produits Urgence Expertise Réglementation
Lorsque les laboratoires mentionnés aux articles R. 215-18 et R. 215-18-1 ne peuvent effectuer, en raison de leur caractère de spécialisation exceptionnel ou de l'extrême urgence, les analyses ou essais, le laboratoire d'Etat dont relève normalement le produit en cause recourt, sous son contrôle, à un laboratoire en mesure d'assurer les prestations requises, ou se fait assister d'un expert de son choix.
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