Article D821-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du Conseil national de la consommation
Résumé Le ministère de la consommation s'occupe des tâches administratives du Conseil national de la consommation.
Le secrétariat du Conseil national de la consommation est assuré par les services du ministre chargé de la consommation.
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