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Chapitre II

Processus de médiation des litiges de consommation

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Article R613-1

Obligations du médiateur en cas de conflit d'intérêt

Code de la consommation

Article R612-5

Article R612-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et prolongation de la médiation

Résumé La médiation doit durer 90 jours maximum, mais peut être prolongée pour les litiges compliqués, et les parties sont immédiatement informées.

L'issue de la médiation intervient, au plus tard, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la notification mentionnée à l'article R. 612-2. Le médiateur peut prolonger ce délai, à tout moment, en cas de litige complexe. Il en avise immédiatement les parties.

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Version 1

L'issue de la médiation intervient, au plus tard, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la notification mentionnée à l'article R. 612-2. Le médiateur peut prolonger ce délai, à tout moment, en cas de litige complexe. Il en avise immédiatement les parties.