Article R512-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission des laboratoires étrangers pour les analyses et essais dans le cadre de la coopération européenne
Résumé Des labos d'autres pays européens peuvent tester des échantillons si plusieurs pays travaillent ensemble.
Les laboratoires, autres que ceux mentionnés à l'article R. 512-32, exerçant leurs activités dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont admis à procéder aux analyses ou aux essais des échantillons prélevés dans le cadre d'une action de coopération européenne associant plusieurs Etats membres.
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