Article R512-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvements d'échantillons pour la recherche d'infractions
Résumé Les agents peuvent prendre des échantillons pour trouver des infractions, mais d'autres preuves sont aussi acceptées.
Pour la recherche et la constatation des infractions, les prélèvements d'échantillons sont effectués par les agents habilités conformément aux dispositions des articles R. 512-10 à R. 512-23.
Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que la preuve des infractions puisse être établie par tous moyens.
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